CGV IANTHIS

Conditions Générales de Vente

IANTHIS : ce terme désigne la société Ianthis Lab au capital de 40 000 €, N° TVA intracommunautaire : FR43852663152 , immatriculée au R.C.S de Bourges sous le numéro    85266315200019  dont le siège social est située 4, rue Hector Berlioz 18000 Bourges.

Le site www.ianthis.com ci-après dénommé le “SITE” est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé “Internaute”). Il est édité par la société IANTHIS.
Le SITE permet à IANTHIS de proposer à la vente cosmétiques, compléments alimentaires, produits et accessoires, fabriqués par et/ou pour IANTHIS (ci-après dénommés les “PRODUITS”) à des INTERNAUTES naviguant sur le Site (ci-après dénommés « VISITEURS  »). LE VISITEUR du SITE ayant validé une commande sera dénommé « ACHETEUR ». Les droits et obligations du VISITEUR du SITE s’appliquent nécessairement à l’ACHETEUR. La personne utilisant en dernier lieu le produit acheté sera dénommé « UTILISATEUR FINAL ».
Toute commande d’un PRODUIT proposé sur le SITE suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et de Rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente IANTHIS et être informé de mon droit de Rétractation. ».

IANTHIS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et garanties. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la COMMANDE de PRODUITS passée par un ACHETEUR sur le SITE sont celles acceptées par l’ACHETEUR au moment de la passation de la COMMANDE. Par ailleurs, le VISITEUR peut également prendre connaissance des Mentions Légales du SITE.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des PRODUITS proposés sur le SITE. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par IANTHIS sont ceux qui figurent sur le SITE, au jour de la consultation du SITE par le VISITEUR et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des PRODUITS, l’ACHETEUR en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les PRODUITS n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.2 Utilisation des produits

Précautions d’emploi

Nos produits sont fabriqués principalement à partir d’ingrédients végétaux et en particulier peuvent contenir des huiles essentielles. Les huiles essentielles sont des ingrédients puissants et à ce titre doivent être utilisées correctement. De même nos produits cosmétiques font l’objet de précautions d’utilisation et doivent être appliqués correctement ;
IANTHIS mentionne les précautions d’utilisation de ses produits dans la fiche produit sur le site. De plus chaque produit est accompagné d’une notice ou d’un emballage mentionnant les précautions d’utilisation dont l’ACHETEUR doit prendre connaissance. L’ACHETEUR qui prête ou offre un PRODUIT IANTHIS est tenu de remettre à l’UTILISATEUR FINAL la notice ou emballage mentionnant les précautions d’utilisation du PRODUIT.
IANTHIS ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses PRODUITS ou par non-respect des précautions d’utilisation lors de l’utilisation d’un de ses PRODUITS ou par non remise de ces précautions par un ACHETEUR à un UTILISATEUR FINAL.

2.3 Revente de produits IANTHIS

La revente de produits IANTHIS n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société Ianthis Lab détentrice de la marque.
Le reconditionnement de produits IANTHIS pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit de la société Ianthis Lab.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les frais de douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.
IANTHIS se réserve le droit, ce que le VISITEUR accepte, de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 4 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE

4.1 Navigation à l’intérieur du SITE

Le VISITEUR peut prendre connaissance des différents PRODUITS proposés à la vente par IANTHIS sur son SITE et naviguer librement sur les différentes pages du SITE sans être engagé au titre d’une commande.

Enregistrement d’une commande

Si le VISITEUR souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ». A tout moment, le VISITEUR pourra obtenir un récapitulatif des PRODUITS qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier, poursuivre ou modifier sa sélection de PRODUITS cliquant sur les pages de navigation, terminer sa sélection et commander en cliquant sur le lien le proposant.

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis et avant paiement tout VISITEUR devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires et précises nécessaire au bon déroulement de la suite de la transaction. En particulier il vérifiera de bien préciser les informations relatives à son identification, aux moyens de le contacter (adresse email et téléphone) et à la livraison.

Offres commerciales

Pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, l’Utilisateur devra saisir et valider son ” code “, dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande.

4.3 Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le VISITEUR, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.

Les PRODUITS demeurent la propriété de IANTHIS jusqu’au complet paiement du prix. Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le SITE.

Les commandes sont payables en euros par carte bancaire française ou internationale.

Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du VISITEUR ne transiteront sur le système informatique de IANTHIS.

4.4 Prise en compte de la commande

Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. Le VISITEUR devient ACHETEUR. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de IANTHIS et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Aucune expédition ne sera effectuée sans que le paiement intégral n’ait auparavant été constaté par la société.

Le montant de la COMMANDE sera débitée de la carte bancaire au jour de la COMMANDE. IANTHIS se réserve la possibilité de refuser ou d’honorer une COMMANDE provenant d’un ACHETEUR avec qui un litige de paiement subsisterait.

IANTHIS ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification des systèmes de paiement. L’ACHETEUR garantit à IANTHIS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa COMMANDE. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par IANTHIS.
Conformément à l’article 6. ci-après, le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client. Voir Article 7.

4.5 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans un cours délai après son achat. Le Client aura ensuite accès au “suivi de sa commande” en cliquant sur “mon compte” et en s’identifiant.

4.6 Modification d’une commande

Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ».
Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n’est plus modifiable.

Article 4.7 : Responsabilité 

IANTHIS ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des PRODUITS. IANTHIS ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de la COMMANDE en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des PRODUITS du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises. De même, la responsabilité de IANTHIS au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société IANTHIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Délais et modes d’expédition

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions. Sauf période de congé ou cas de force majeure, les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Délai de livraison en France métropolitaine

Les expéditions ont lieu en général dans les 2 à 5 j ouvrés suivant la réception du paiement de votre commande. Après mise en livraison par notre Service Expéditions, La livraison s’effectue par COLISSIMO ou autre TRANSPORTEUR en fonction de l’adresse de livraison spécifiée par l’ACHETEUR lors de la COMMANDE. La livraison est effectuée dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par l’ACHETEUR et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa COMMANDE.

Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal ou cas de force majeur. En aucun cas IANTHIS ne s’engage sur les délais de préparation, d’expédition ou d’acheminement, ce que l’ACHETEUR accepte.

Délai de livraison dans le reste du monde

Votre commande sera livrée par COLIPOSTE ou tout autre TRANSPORTEUR selon le pays de destination. Les pays livrés, modes d’expédition et délais d’acheminement sont indiqués sur le SITE en cliquant ici.

5.2 Adresse de livraison

Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et l’identité de l’ACHETEUR décharge IANTHIS de la responsabilité de la livraison.

5.3 Anomalie

Dès réception de la COMMANDE, l’ACHETEUR est tenu :

De formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré

De signaler ces incidents via le formulaire de contact.

Ceci sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la COMMANDE.

A défaut, la COMMANDE est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

5.3 Retard / absence de livraison

Perte de colis lors du transport

Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de IANTHIS qui transmettra l’information au TRANSPORTEUR pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’ACHETEUR (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le TRANSPORTEUR considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, IANTHIS renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, IANTHIS rembourserait au Client le montant de ces produits.

ARTICLE 6 – RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) francs à compter de la livraison de sa COMMANDE pour faire retour du ou des PRODUIT(S) livré(s) pour remboursement. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l’expiration des délais fixés aux deux premiers alinéas, de 5% si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10% si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20% si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50% entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’au prix du produit, puis du taux d’intérêt légal. Si le montant de votre commande d’origine vous a permis d’obtenir un avantage (frais de port offerts, cadeau,…), le remboursement des produits retournés sera possible sous réserve du retour des avantages. Si le montant total des articles retournés fait tomber le montant de la commande initiale en dessous du seuil ayant donné accès à la gratuité des frais de port, lesdits frais de port seront alors déduits du montant de votre remboursement.

Les retours (du fait de non-conformité à la commande ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués dans un parfait état de revente à l’adresse suivante : Ianthis 4, rue Hector Berlioz 18000 Bourges – France. Les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’ACHETEUR. IANTHIS écartera le droit de rétraction de l’ACHETEUR pour les produits retournés dont les capuchons ou bouchons ont été ouverts, les pompes actionnées ou les billes tournées ou les étuis endommagés, et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité. La demande de rétractation pour une commande IANTHIS se fait via l’e-mail de contact en mentionnant toutes les informations relatives à la commande : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, date, produits concernés par la demande ou par l’intermédiaire du formulaire de rétraction suivant :

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FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de IANTHIS Lab – 4, rue Hector Berlioz – 18000 Bourges- FRANCE  /  mail : contact@ianthis.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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ARTICLE 7 – GARANTIES LEGALES

Conformément à la loi, le Vendeur assure 

-la garantie de conformité (articles L 217-4 à L.217-14 du code de la consommation)

-la garantie relative aux vices cachés des produits (articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil). 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217–9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

En cas de recours par le client à la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit prendre contact avec le service client par email à contact@ianthis.com , via le formulaire de contact en ligne ou par courrier à : IANTHIS Lab 4 rue Hector Berlioz, 18000 Bourges.

Tout retour d’article non conforme ou défectueux devra être fait à l’adresse suivante : IANTHIS Lab 4 rue Hector Berlioz, 18000 Bourges et annoncé par email à contac@ianthis.com.

En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation par IANTHIS de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, IANTHIS remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l’intégralité de la commande, les frais d’envoi.

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1079702.
Ianthis Lab est susceptible d’adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles sous réserve de l’accord préalable donné par l’ACHETEUR dans le cadre de la procédure d’inscription.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter Ianthis Lab :

par internet : formulaire de contact

Par courrier : Ianthis Lab – Information Données Clients – 4 Rue Hector Berlioz 18000 – France

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Internet  ianthis.com est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de IANTHIS, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent. Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du SITE ou de l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdite. Toute reproduction et/ou représentation du SITE ou de l’un des quelconques éléments qui le composent devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de IANTHIS. La création de liens hypertextes vers le SITE ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de IANTHIS. Les marques citées dans le SITE sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de IANTHIS.

ARTICLE 10 – RECLAMATIONS, MEDIATION, LITIGES

Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients sur notre site via le formulaire de contact.

Le présent contrat est soumis au droit français.  IANTHIS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’ACHETEUR a la possibilité de faire part de ses réclamations à IANTHIS Lab par mail à contact@ianthis.com.En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. Le médiateur tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Veuillez trouver ci-jointes les coordonnées d’un médiateur compétent :

Société de la Médiation Professionnelle

Médiateur-Consommation-smp

24, rue Albert de Mun

33000 Bordeaux

envoyer un email : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/contact/

site web : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Vous pourrez trouver les coordonnées d’autres médiateurs sur le site du ministère de l’économie

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires

CGV mises à jour le 21/09/2020.